Nom de l’association :

RESOSUP (RESeau des Observatoires de l’enseignement SUPérieur)

Adresse du siège social :
17 rue Peyras
31000 Toulouse

TITRE I – Objet

Art 1

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association, conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 sous la dénomination :
RESOSUP (RESeau des Observatoires de l’enseignement SUPérieur)

Son siège social est fixé à : Toulouse
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Sa durée est illimitée.

Art 2

L’objet de l’association est de promouvoir les structures (ou groupement de structures) de type « observatoires de la vie étudiante », publiques ou privées reconnues d’intérêt public, ayant pour missions l’observation des parcours de formation, des conditions de vie étudiante et/ou de l’insertion professionnelle et produisant des études et des données chiffrées sur au moins l’un des thèmes cités.
L’association a pour but de développer et de faire reconnaître l’expertise de ces observatoires en :
1) favorisant les échanges et les confrontations d’expériences entre ses membres,
2) coordonnant des actions générales de formation, d’information et de réflexion,
3) représentant l’ensemble des professionnels de ces observatoires auprès de différents interlocuteurs, notamment les services, organismes et administration traitant des thèmes qui touchent aux missions des observatoires,
4) favorisant l’organisation d’études et de collations de données au niveau national et international,
5) et, de manière générale, en promouvant les missions et travaux des observatoires afin de les inscrire dans la durée.

Elle pourra acquérir, louer, aménager tout immeuble nécessaire à son but, organiser des conférences, causeries, réunions ou séances nécessités par son fonctionnement.

TITRE II - Membres

Art 3

L’association est composée de personnes physiques ou morales, membres actifs ou membres honoraires.

Pour être membre de l’association, il faut : 1) adhérer aux présents statuts

2-1) pour les membres actifs, exercer à titre principal tout ou partie des missions citées à l’article 2 au sein d’observatoires, publics ou privés reconnus d’intérêt public, relevant de l’enseignement supérieur,
2-2) pour les membres honoraires, être proposés par les membres de l’association es qualité pour l’aide et l’expertise scientifiques qu’ils peuvent apporter, peut notamment être nommé membre honoraire toute personne ayant contribué au développement de Résosup et ancien adhérent
2-3) pour les personnes morales être ou intégrer dans ses structures un observatoire public ou privé reconnu d’intérêt public. Elles seront représentées par le responsable opérationnel de l’Observatoire.

3) payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.

Art 4

La qualité de membre se perd par :
 la démission ou le décès,
 le non-paiement de la cotisation,
 la radiation prononcée par le conseil d’administration pour des motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association.
 la perte des conditions nécessaires à l’adhésion à l’association.

TITRE III - Assemblée générale

Art 5

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association chacun disposant d’une voix (les membres honoraires ont voix consultative). Elle se réunit au moins une fois par an en séance ordinaire, et en séance extraordinaire, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, le président ou à la demande écrite d’au moins un tiers de ses membres. Les adhérents se verront notifier la convocation au moins quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est fixé par le président sur proposition du conseil d’administration. Il figurera sur la convocation.
Les délibérations seront validées par la moitié au moins des membres présents à l’assemblée générale.

Art 6

L’assemblée générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, approuve les rapports moral et financier de l’exercice clos, vote le budget de l’année suivante, fixe le montant annuel de la cotisation des membres adhérents, et pourvoit au remplacement des membres du conseil d’administration. Les décisions se prennent à la majorité simple.
Ne peuvent participer aux votes que les adhérents à jour de cotisation. Le procès-verbal de l’assemblée générale est transcrit sur un registre prévu à cet effet et diffusé à l’ensemble des membres, après signature du président et du secrétaire de séance.

Art 7

Les statuts pourront êtres modifiés par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Dans ce cas, celle-ci délibère valablement dès lors que la moitié des membres est présente ou représentée. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs qui doivent être formulés par écrit et signés. Les décisions se prennent à la majorité des deux tiers.

TITRE IV Conseil d’administration

Art 8

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 à 14 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et est animée par un président élu.

Art 9

Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Pour les trois premiers renouvellements, l’ordre de renouvellement sera déterminé par tirage au sort. Il s’établira ensuite par rang d’ancienneté. Au moins deux tiers des membres du conseil d’administration sont issus d’observatoires rattachés directement aux universités.

Art 10

Le conseil d’administration élit annuellement, en son sein, un bureau, dont la durée du mandat est la même que celle du conseil d’administration. Son effectif est égal à la moitié de celui du conseil d’administration. Il est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il comprend également vice-président et des chargés de mission, dés lors que le nombre de membre le permet,. Lorsque le nombre des membres du bureau est pair, le président a une voix prépondérante dans les délibérations. Le bureau a pour fonction d’assurer les activités courantes de l’association. Seuls le trésorier et le président sont habilités à engager des dépenses de fonctionnement courant ne dépassant pas une somme de 500 €. Toutes dépenses supérieures au seuil fixé devront être soumises à l’approbation du conseil d’administration et inscrites au budget prévisionnel. Le trésorier est tenu de présenter la situation exacte des comptes à toute demande.

Art 11

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que de besoin, sur convocation du président, en fonction d’un ordre du jour établi par le bureau et au moins sept jours avant la tenue de la réunion. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, sous réserve des droits attribués à l’assemblée générale. Notamment, il gère le budget, détermine l’emploi des fonds, décide l’acquisition, la location, ou l’aliénation des immeubles répondant aux buts de l’association. Si besoin, les décisions prises par le conseil d’administration le seront à la majorité absolue. Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Art 12

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par une autre personne, administrateur ou membre de l’association expressément délégué par le conseil d’administration.

TITRE IV – Ressources de l’association

Art 13

Les ressources de l’association seront constituées par :

1. les cotisations de ses membres,
2. les produits des manifestations, séances, à titre de remboursement des frais,
3. les subventions accordées par l’Etat et les collectivités territoriales,
4. les remboursements de frais pour services rendus,
5. et toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE VI - Dissolution

Art 14

En cas de dissolution, votée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, le conseil d’administration désignera un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le Président, Marc Boudier
Le secrétaire, Marc Dalaut