Statuts

Nom de l’association :

RESOSUP (RESeau des Observatoires de l’enseignement SUPérieur)

Adresse du siège social :
Maison des Universités
103, Boulevard Saint-Michel
75005 Paris

TITRE I – Objet

Art 1

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association, conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 sous la dénomination :

RESOSUP (RESeau des Observatoires de l’enseignement SUPérieur)

Son siège social est fixé à : Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Sa durée est illimitée.

Art 2

L’objet de l’association est de promouvoir les structures d’études, généralement organisées et institutionnalisées sous la forme d’observatoire, qui, au sein d’établissements relevant de l’enseignement supérieur de statut public ou privé reconnus d’intérêt public, ont pour fonction principale des missions d’Observatoire, c’est à dire :

- l’analyse de l’insertion professionnelle des diplômés
- l’observation des parcours de formation
- l’analyse des conditions d’études et de vie étudiante
- l’évaluation des formations

et poursuivant des études et des données chiffrées sur au moins l’un des thèmes cités.

L’association a pour but de développer et de faire connaître l’expertise de ces structures d’études et de leurs membres en :

  1. favorisant les échanges et les confrontations d’expériences entre ses membres,
  2. organisant des actions générales de réflexion, d’information et de formation,
  3. représentant l’ensemble des professionnels de ces structures auprès de différents interlocuteurs, notamment les services , organismes et administrations traitant des thèmes qui touchent aux missions de ces structures,
  4. promouvant les missions et travaux de ces structures afin de les porter à la connaissance de tous les publics et de les inscrire dans la durée,
  5. participant à l’organisation d’études et de collations de données au niveau national et international.

Elle pourra acquérir, louer, aménager tout immeuble nécessaire à son but, organiser des conférences, rencontres, réunions ou séances nécessitées par son fonctionnement.

TITRE II - Membres

Art 3

L’association est composée de membres actifs (personnes physiques ou morales) et de membres honoraires.

Pour être membre de l’association, il faut :

1) adhérer aux présents statuts,

2-1) pour les membres actifs adhérant à titre individuel (personnes physiques) exercer à titre principal tout ou partie des missions citées à l’article 2 au sein d’établissements publics ou privés reconnus d’intérêt public, relevant de l’enseignement supérieur,

2-2) pour les membres actifs adhérant à titre institutionnel (personnes morales) constituer ou intégrer en son sein une structure d’études d’un établissement relevant de l’enseignement supérieur de statut public ou privé reconnu d’intérêt public ayant pour mission principale au moins deux des missions décrites à l’article 2 ; ils seront représentées par le responsable opérationnel de la (dite) structure d’études,

2-3) pour les membres honoraires, être proposés par les membres du CA de l’association es qualité pour l’aide et l’expertise scientifiques qu’ils peuvent ou qu’ils ont pu apporter,

3) payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Art 4

La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le décès,
- le non-paiement de la cotisation,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour des motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association.
- la perte des conditions nécessaires à l’adhésion à l’association.

TITRE III - Assemblée générale

Art 5

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association chacun disposant d’une voix (les membres honoraires ont voix consultative). Elle se réunit au moins une fois par an en séance ordinaire. Elle peut être réunie en séance extraordinaire, sur convocation par le conseil d’administration, par le président ou à la demande écrite d’au moins un tiers de ses membres. Les adhérents se verront notifier la convocation au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est fixé par le président sur proposition du conseil d’administration. Il figurera sur la convocation. Les délibérations seront validées par la moitié au moins des membres présents à l’assemblée générale.

Art 6

L’assemblée générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, approuve le rapport moral et le rapport financier de l’exercice clos, vote le budget de l’année suivante, fixe le montant annuel de la cotisation des membres adhérents, et pourvoit au remplacement des membres du conseil d’administration. Les décisions se prennent à la majorité simple. Ne peuvent participer aux votes que les adhérents à jour de leur cotisation annuelle. Le procès-verbal de l’assemblée générale est diffusé à l’ensemble des membres, après signature du président et du secrétaire de séance.

Art 7

Les statuts pourront être modifiés par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Dans ce cas, celle-ci délibère valablement dès lors que la moitié des membres est présente ou représentée. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs qui doivent être formulés par écrit et signés. Les décisions se prennent à la majorité des deux tiers.

TITRE IV Conseil d’administration

Art 8

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 à 14 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Elle est animée par un président élu.

Art 9

Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Pour les trois premiers renouvellements, l’ordre de renouvellement sera déterminé par tirage au sort. Il s’établira ensuite par rang d’ancienneté. Au moins deux tiers des membres du conseil d’administration sont issus de structures rattachées directement aux universités.

Art 10

Le conseil d’administration élit annuellement, en son sein, un bureau, dont la durée du mandat est la même que celle du conseil d’administration. Son effectif est égal à la moitié de celui du conseil d’administration. Il est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il peut comprendre également un vice-président et des chargés de mission, dés lors que le nombre de membre le permet. Lorsque le nombre des membres du bureau est pair, le président a une voix prépondérante dans les délibérations. Le bureau a pour fonction d’assurer les activités courantes de l’association. Seuls le trésorier et le président sont habilités à engager des dépenses de fonctionnement courant ne dépassant pas une somme de 1000 €. Toutes dépenses supérieures au seuil fixé devront être soumises à l’approbation du conseil d’administration et inscrites au budget prévisionnel. Le trésorier est tenu de présenter la situation exacte des comptes à toute demande.

Art 11

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que de besoin, sur convocation du président, en fonction d’un ordre du jour établi par le bureau et au moins sept jours avant la tenue de la réunion. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, sous réserve des droits attribués à l’assemblée générale. Notamment, il gère le budget, détermine l’emploi des fonds, décide de l’acquisition, de la location, ou de l’aliénation des immeubles répondant aux buts de l’association. Si besoin, les décisions prises par le conseil d’administration le seront à la majorité absolue. Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Art 12

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par une autre personne, administrateur ou membre de l’association expressément délégué par le conseil d’administration.

TITRE IV – Ressources de l’association

Art 13

Les ressources de l’association seront constituées par :

  1. les cotisations de ses membres,
  2. les produits des manifestations et séances organisées, à titre de remboursement des frais,
  3. les subventions accordées par l’Etat et les collectivités territoriales,
  4. les remboursements de frais pour services rendus,
  5. et toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE VI - Dissolution

Art 14

En cas de dissolution, votée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, le conseil d’administration désignera un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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